Après les survols de centrales
nucléaires par des drones, en 2014, le gouvernement avait commandé au
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un
rapport pour proposer des mesures techniques et légales d'encadrement
de ces objets volants.
Selon les informations de La Croix,
certaines des préconisations contenues dans ce rapport, remis à Manuel
Valls en janvier, doivent être expérimentées d'ici à la fin du mois de
mars, alors que de nombreux survols illégaux de Paris par des drones ont
été signalés ces dernières semaines.
Elles concerneront aussi bien des outils de détection que de neutralisation – « brouillage, leurres, canons à eau, lasers », détaille La Croix.
L'utilisation de la plupart de ces outils de neutralisation pose des
questions complexes en zones urbaines, où le brouillage pourrait avoir
des effets de bord inattendus sur d'autres appareils électroniques, et
où l'usage d'armes, quelles qu'elles soient, pourrait s'avérer risqué.
Blocage géographique
De leur côté, les constructeurs de drones ont accepté, depuis
plusieurs mois, le principe de l'intégration de « zones interdites »
directement dans le logiciel de gestion de leurs appareils. Les
appareils équipés d'un GPS refuseraient ainsi de décoller dans les zones
géographiques où il est interdit de les faire voler – agglomérations,
environs d'installations stratégiques dont le survol est prohibé... Ces
mesures techniques, demandée par plusieurs gouvernement dans le monde,
semblent faire l'objet d'un consensus. Un appel à projets est en cours
en France sur ce sujet.
Malgré tout, certains états souhaitent aller plus loin. La chambre des Lords britannique a demandé la création d'un fichier
recensant les propriétaires de drones, sur le modèle des registres des
armes à feu. La chambre haute du Parlement souhaite également que tous
les vols de drones puissent être tracés et enregistrés dans une base de
donnée publique.
Il n'est cependant pas certain que tous les pays de l'Union
européenne souhaitent aller aussi loin dans l'encadrement de cette
pratique, qui reste majoritairement un loisir. La France préférerait
d'ailleurs passer par un accord européen sur le sujet plutôt que de
légiférer nationalement – la SGDSN doit organiser fin mai à Paris un
séminaire international consacré à la législation sur les drones.
Source: lemonde.fr
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