France : le Conseil d’Etat réaffirme le droit des étudiants algériens au changement de statut

Suite aux nombreuses manifestations et contestations qui ont eu lieu dans la préfecture de Seine-Saint-Denis (93) près de Paris, les étudiants algériens ont enfin eu gain de cause.

Le droit au changement de statut réaffirmé

L’Union des Etudiants Algériens de France (UEAF) fait savoir dans un communiqué que le Conseil d’Etat a « tranché contre la décision de la préfecture et en faveur du retour du droit au changement de statut pour les étudiants algériens ».
 

Cette décision intervient à la suite de nombreuses plaintes déposées par le syndicat étudiant pour contester les décisions prises par la préfecture du 93. Pour rappel, le préfet de Seine-Saint-Denis avait refusé le changement de statut « d’étudiant » à « salarié » et même prononcé des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) à l’encontre d’étudiants algériens en France.


Le rassemblement organisé le 5 février par l’UEAF avec le soutien de l’Unef, principal syndicat étudiant français, avait d’ailleurs mobilisé « plus d’une centaine d’étudiants et de militants » rappelle aujourd’hui l’organisation.


Le conseil d’Etat rappelle les principes de l’accord franco-algérien de 1968

Le ministère de l’Intérieur français qui avait été contacté par l’UEAF suite aux décisions arbitraires du préfet, a réagi en concédant que « la jurisprudence en cause n’est pas pleinement conforme à l’esprit de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ». Dans le courrier envoyé à l’UEAF par le ministère qui cite la décision du Conseil d’Etat, il est fait mention que les demandes de changement de statut de « ressortissants algériens en situation régulière » ne seraient plus « conditionnées à la production de visas de long séjour ».

Source TSA