Le ministère de
l'intérieur serre la vis pour lutter contre les accidents de la route.
Il a annoncé lundi 26 janvier 2015 l'interdiction prochaine d'utiliser une oreillette, des écouteurs ou un casque au volant. Pour l'heure, "le fait de tenir son téléphone à l'oreille au volant est sanctionné par un article précis du Code de la route (art. R.412-6-1) mais les autres sources de gêne éventuelle restent sujettes à interprétation", explique à metronews maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste en droit automobile.
L'article R.412-6 du Code de la route stipule en effet que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres." Ce texte peut donner lieu à des PV pour le moins étonnants.
► Les verbalisations les plus surprenantes
Manger un sandwich
Vous avez un petit creux en route et le sandwich que vous aviez glissé dans la boîte à gants vous fait de l'œil. Résistez à la tentation car croquer dedans au volant peut vous valoir une contravention de deuxième classe (35 euros). Autoplus rapporte en effet le cas d'un automobiliste qui a écopé d'"une amende pour défaut de maîtrise parce qu'il mangeait un sandwich tout en conduisant".
Être fatigué
Piquer du nez au volant, outre le fait d'être dangereux – la somnolence est responsable d'un accident sur trois sur autoroute –, peut vous valoir une amende de 35 euros. "Aucun texte ne désigne précisément le fait de conduire fatigué, précise la Prévention routière, mais une sanction peut toutefois être prononcée sur la base de l’article R 412-6 du Code de la route."
Fumer
Ce n'est pas parce que que les voitures sont équipées d'un allume-cigare qu'il faut vous croire autorisé à fumer au volant. En janvier 2009, par exemple, une infirmière libérale avait écopé d'une amende parce qu'elle tenait une cigarette en conduisant. La policière avait invoqué l'article R. 412-6 du Code de la route, qui n'interdit pas expressément de fumer. Son avocat, maître Iosca, avait porté plainte auprès du procureur de la République et dénoncé un "abus de pouvoir" et l'affaire avait finalement été classée sans suite.
Se maquiller
Ceux ou celles qui rabattent le pare-soleil pour se refaire une beauté risquent l'amende, même au feu rouge. Car tant que le véhicule n'est pas stationné, il est considéré comme étant en circulation. Une amende pour manque de maîtrise de la voiture reste donc possible.
La même logique peut s'appliquer au fait de tourner les boutons de la radio, de changer un CD ou encore de boire de l'eau. Pour autant, il n'est pas obligatoire de garder constamment les deux mains sur le volant. "Ce qui est interdit, ce sont les activités prolongées avec des objets encombrants, qui gênent véritablement la conduite", assure maître Iosca sur son site.
► La marche à suivre pour contester un PV
Pour ne pas risquer l'amende de 35 euros, évitez donc de rouler une cigarette, d'éplucher une pomme ou encore de couper des cornichons pour agrémenter votre sandwich au saucisson. Si vous êtes malgré tout verbalisé, "vous avez 45 jours pour contester l'amende" si cela vous semble abusif, précise maître Le Dall.
"Écrivez alors un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à l'officier du ministère public auquel vous joindrez l'original de l'avis de contravention. Argumentez en expliquant en quoi le fait d'avoir fumé, grignoté ou bu de l'eau au goulot n'a provoqué aucune gêne dans votre conduite", conseille le spécialiste en droit automobile. Le ministère public pourra classer votre demande sans suite ou la transmettre à la juridiction de proximité afin qu'elle tranche.
L'article R.412-6 du Code de la route stipule en effet que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres." Ce texte peut donner lieu à des PV pour le moins étonnants.
► Les verbalisations les plus surprenantes
Manger un sandwich
Vous avez un petit creux en route et le sandwich que vous aviez glissé dans la boîte à gants vous fait de l'œil. Résistez à la tentation car croquer dedans au volant peut vous valoir une contravention de deuxième classe (35 euros). Autoplus rapporte en effet le cas d'un automobiliste qui a écopé d'"une amende pour défaut de maîtrise parce qu'il mangeait un sandwich tout en conduisant".
Être fatigué
Piquer du nez au volant, outre le fait d'être dangereux – la somnolence est responsable d'un accident sur trois sur autoroute –, peut vous valoir une amende de 35 euros. "Aucun texte ne désigne précisément le fait de conduire fatigué, précise la Prévention routière, mais une sanction peut toutefois être prononcée sur la base de l’article R 412-6 du Code de la route."
Fumer
Ce n'est pas parce que que les voitures sont équipées d'un allume-cigare qu'il faut vous croire autorisé à fumer au volant. En janvier 2009, par exemple, une infirmière libérale avait écopé d'une amende parce qu'elle tenait une cigarette en conduisant. La policière avait invoqué l'article R. 412-6 du Code de la route, qui n'interdit pas expressément de fumer. Son avocat, maître Iosca, avait porté plainte auprès du procureur de la République et dénoncé un "abus de pouvoir" et l'affaire avait finalement été classée sans suite.
Se maquiller
Ceux ou celles qui rabattent le pare-soleil pour se refaire une beauté risquent l'amende, même au feu rouge. Car tant que le véhicule n'est pas stationné, il est considéré comme étant en circulation. Une amende pour manque de maîtrise de la voiture reste donc possible.
La même logique peut s'appliquer au fait de tourner les boutons de la radio, de changer un CD ou encore de boire de l'eau. Pour autant, il n'est pas obligatoire de garder constamment les deux mains sur le volant. "Ce qui est interdit, ce sont les activités prolongées avec des objets encombrants, qui gênent véritablement la conduite", assure maître Iosca sur son site.
► La marche à suivre pour contester un PV
Pour ne pas risquer l'amende de 35 euros, évitez donc de rouler une cigarette, d'éplucher une pomme ou encore de couper des cornichons pour agrémenter votre sandwich au saucisson. Si vous êtes malgré tout verbalisé, "vous avez 45 jours pour contester l'amende" si cela vous semble abusif, précise maître Le Dall.
"Écrivez alors un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à l'officier du ministère public auquel vous joindrez l'original de l'avis de contravention. Argumentez en expliquant en quoi le fait d'avoir fumé, grignoté ou bu de l'eau au goulot n'a provoqué aucune gêne dans votre conduite", conseille le spécialiste en droit automobile. Le ministère public pourra classer votre demande sans suite ou la transmettre à la juridiction de proximité afin qu'elle tranche.
Le niqab au volant
Source: metronews.fr
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